Droit aux vacances selon Art. 329b CO
Entre ton droit annuel aux vacances en jours.
Choisis la raison et la durée de l'absence.
Vois combien de jours de vacances il te reste.
Le droit du travail suisse permet aux employeurs, dans certaines circonstances, de réduire le droit aux vacances. La réduction des vacances est réglée par l'Art. 329b CO et dépend de la raison et de la durée de l'absence.
| Raison de l'absence | Mois libres | Réduction dès | Base légale |
|---|---|---|---|
| Maladie / Accident | 1 mois | 2ᵉ mois | Art. 329b al. 1 CO |
| Grossesse | 2 mois | 3ᵉ mois | Art. 329b al. 3 CO |
| Service militaire / civil | 0 mois | 1ᵉʳ mois | Art. 329b al. 2 CO |
| Congé non payé | 0 mois | 1ᵉʳ mois | Art. 329b al. 2 CO |
Selon l'Art. 329b CO, l'employeur peut réduire les vacances si le travailleur est empêché de travailler pendant plus d'un mois au total durant une année de service (grossesse : deux mois). La réduction est de 1/12 du droit annuel par mois complet supplémentaire.
Non. En cas de maladie ou d'accident, le premier mois d'absence est « libre » – ce n'est que si l'absence dépasse un mois complet qu'une réduction de 1/12 peut être appliquée pour chaque mois complet supplémentaire.
Oui. Les jours d'absence sont additionnés sur toute l'année de service. Par exemple, si tu as été malade 3× deux semaines, cela fait au total 6 semaines (~1,5 mois).
En cas de grossesse, la travailleuse bénéficie d'une protection spéciale : les deux premiers mois d'absence sont « libres » et ne sont pas comptés. L'employeur ne peut réduire qu'à partir du 3ᵉ mois.
Le minimum légal de 4 semaines (ou 5 semaines pour les jeunes de moins de 20 ans) est un minimum. Même en cas de réduction, cette valeur ne peut pas être sous-passée.
La réduction des vacances est une possibilité, pas une obligation – l'employeur n'est pas tenu de réduire. Beaucoup d'employeurs y renoncent, surtout pour les absences courtes.